AFC Canyon | CGV
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Conditions générales de vente Association Française de Canyon

 

Entre l’association Française de Canyon, immatriculée à la préfecture de l’Isère (Grenoble) sous le numéro W072000083, n° SIRET : 507 754 372 00013, et joignable via les coordonnées affichées sur son site, dénommée ici « l’AFC »

 

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’AFC, Ci-après, « l’adhérent », D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PRÉAMBULE :

 

Le contrat est simplement conclu entre l’AFC et l’adhérent.

 

L’AFC a pour objet la promotion, la formation et l’encadrement de la pratique du Canyoning.

 

Elle propose ici une vente de produits et une adhésion annuelle aux adhérents.

 

ARTICLE 1 – OBJETS

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cade de la vente en ligne de produits et de l’adhésion proposée par l’AFC.

 

L’adhésion à l’Association Française de Canyon donne droit de vote à tout adhérent lors des assemblées générales de l’association comme stipulé dans les statuts, disponibles à toute personne en faisant la demande via le formulaire de contact ou par courrier.

 

L’AFC n’étant pas une offre commerciale, personne ne peut être en droit de réclamer un engagement en terme de production ou bien même de régularité de production des contenus réalisés par AFC et n’est en aucun cas propriétaire ou libre d’utiliser le contenu du site www.afcanyon.fr pour une autre utilisation que celle définie.

 

Le contrat définit les obligations des parties.

 

ARTICLE 2  – PRIX

 

Le montant de la cotisation annuelle est voté en assemblée générale et ne donne d’autres droits que ceux prévus dans les statuts.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’adhérent sur le site internet de l’AFC. L’adhérent atteste avoir eu connaissance du détail des frais ainsi que les modalités de paiement et la description du produit.

 

Le site www.afcanyon.fr propose à la vente d’une part :

 

ARTICLE 3.1 – ADHÉSION ANNUELLE

 

Adhésions annuelles pour personnes physique ou morale. Avec possibilité de souscrire à l’assurance MAIF de l’AFC ou non. Dans le cas d’une adhésion simple sans assurance, l’adhérent devra faire le nécessaire pour prouver qu’il est assuré pour la pratique du canyoning lors des sorties.

 

Validité : L’adhésion et l’assurance sont valables, à partir du jour de la validation de votre pré-inscription (paiement) jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Toutefois, si vous vous inscrivez après le 1er septembre, votre adhésion est alors valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

 

ARTICLE 3.2 – ASSURANCE(S) JOURNÉE(S)

 

UNIQUEMENT réservée aux personnes  physique ou morales déjà membre à leur propre titre.

 

Lors de l’achat des dites assurances journées l’adhérent doit communiquer : la date de la sortie, le Nom, le Prénom, le Code Postal du lieu d’habitation et l’année de naissance des participants.

 

Le parrain (adhérent qui souscrit les assurances journées via son compte adhérent) doit obligatoirement être présent lors de la sortie.

 

Si une seule de ces conditions n’est pas remplie l’assurance journalière sera considérée comme nulle et aucune protection ne pourra être sollicitée en cas d’accident.

 

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

 

L’adhérent devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande.

 

L’adhérent recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant.

 

L’AFC se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale ou incomplète, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

 

L’adhérent peut effectuer le règlement par Carte Bancaire, Chèque, Virement Bancaire ou Paypal.

 

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT

 

Tout remboursement est exclu.

 

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

 

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations sur l’AFC.

 

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

 

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.