AFC Canyon | Statuts de l’Association Française de Canyon
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STATUTS DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE CANYON

(Modification approuvée en assemblée générale extraordinaire le 9 janvier 2016 )


TITRE 1 – but et composition

Article 1  

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts lors de l’AG constitutive du 26 juin 2008, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

«Association Française de Canyon »

Également désignée sous le sigle « A.F.C » ou « AFC », ci après dénommée « Association ».

 

Article 2 – But de l’association  

Cette association créée sous la forme d’association libre le 1er Juin 2008, est déclarée le 21 juillet 2008 en préfecture de l’Ardèche (Privas) sous le numéro W072000083 et a pour buts :

  • de rassembler toute personne, qui le désire, pratiquant le Canyon, également dénommée Descente de Canyon, Canyonisme ou Canyoning, ci-après dénommée « Activité » et toutes les activités pouvant y être rattachées, sous toutes leurs formes, ci-après dénommées « Activités Rattachées »,
  • d’informer, de conseiller et de défendre, les pratiquants de l’activité et des activités rattachées,
  • de proposer des formations complètes et adaptées de tous niveaux et de délivrer des attestations de qualification, brevets et diplômes se rapportant à l’activité et aux Activités Rattachées, – de promouvoir l’activité et les activités rattachées dans le respect des lois et règlements, de la sécurité et du respect de l’environnement,
  • d’organiser des rassemblements, des manifestations et des compétitions sportives autour de l’activité et des Activités Rattachées,
  • d’être un lieu ouvert d’accueil de projets relatifs à la pratique de l’activité et des Activités Rattachées,
  • de travailler à la mise en place d’un Diplôme Professionnel spécifique à l’encadrement de l’activité et des Activités Rattachées,
  • d’être une force de proposition et de rassemblement vers les autres associations, organisations et institutions ayant un lien avec l’Activité et les Activités Rattachées,
  • d’être une base de référence technique, un vivier de compétences et un relais d’informations pour tout ce qui concerne l’activité et les Activités Rattachées.

L’Association s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’oppose à toutes discriminations.

Sa durée est illimitée.

Elle veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.

 

Article 3 – Siège Social  

Le siège social est modifié et fixé : Myriam CHENE, 2A avenue des Bains, 38580 ALLEVARD. Il pourra être transféré dans une autre commune sur simple décision du Comité Directeur. Dans ce cas, les Adhérents en seraient informés au moyen de toute forme de communication existante.  

 

Article 4 – Composition de l’Association

L’association est composée d’associations sportives constituées dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport ainsi que d’adhérents :

– Adhérent simple :

Est une personne physique qui verse annuellement une cotisation fixée par le Comité Directeur. Cette adhésion donne accès aux services de l’Association, aux listes d’informations électroniques, à l’espace Internet réservé aux Adhérents ainsi qu’aux votes lors de l’Assemblée Générale (à partir de 18 ans).

– Adhérent Actif membre du Groupe Technique :

Adhésion identique dans ses conditions d’accès à l’adhésion simple (décrite ci-dessus).

Cette forme d’adhésion est ouverte à toute personne physique de plus 16 ans, sans distinction de niveau technique. Cette adhésion donne accès aux services de l’Association, aux listes d’informations électroniques, à l’espace Internet réservé aux Adhérents ainsi qu’aux votes lors de l’Assemblée Générale (à partir de 18 ans).

Elle permet, de plus, l’accès à des « listes d’échanges et de consultations » de l’Association en contrepartie d’une participation active à ces consultations (sauf pour les moins de 18 ans). La définition de la participation active aux consultations est fixée par le Comité Directeur.

– Structure Adhérente :

Est une personne morale qui verse annuellement une cotisation fixée par le Comité Directeur. Cette adhésion donne accès aux services de l’Association, aux listes d’informations électroniques, à l’espace Internet réservé aux Groupe Technique ainsi qu’aux votes lors de l’Assemblée Générale.

– Structure Adhérente Partenaire :

Adhésion identique dans ses conditions d’accès à l’adhésion « Structure Adhérente », mais

– soumise au versement d’une cotisation minimale fixée par le Comité Directeur,

– soumise à une validation par le Comité Directeur.

Après réception d’un avis favorable de sa demande d’adhésion, cette structure apparaît comme « Structure Adhérente Partenaire » sur le site Internet de l’association et peut utiliser cette mention durant l’année pour laquelle l’adhésion à été validée.

– Adhérent  d’honneur :

Est une personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services signalés à l’Association. Elle est dispensée à vie de cotisation. Elle est nommée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. Seule une sanction prévue à l’article 7 des présents statuts peut modifier, sur vote de l’AG, ce type d’adhésion.


Article 5 – Condition d’adhésion

Pour faire partie de l’Association :

  • Il faut être majeur ou disposer d’une autorisation parentale, jouir des ses droits civils et être à jour de sa cotisation.
  • Certains services peuvent être réservés aux seuls ressortissants Français de l’association (notamment en matière de couverture d’assurance, de compétition, …) et/ou à certains membres avec une limitation d’âge.
  • Chaque Adhérent est tenu de fournir une attestation justifiant d’une assurance en cours de validité pour la pratique de l’Activité ainsi que des Activités Rattachées s’il participe à des actions organisées par l’association et/ou labélisées par celle-ci.

L’Association proposera à ses adhérents des solutions d’assurance, et ceci sans obligation de souscription.

Sous ces conditions, l’Association est ouverte à toute personne physique (sous réserve des points prévus aux Articles 6 et 7 des présents statuts).

L’adhésion et les conditions d’adhésion des structures (autres que celles figurant aux présents statuts) sont définies par le Règlement Intérieur de l’Association.

Tout refus d’adhésion devra être justifié sur la base d’arguments objectifs généraux applicables à l’ensemble des demandes.

 

 Article 6 – Démission ou radiation  

La qualité d’Adhérent se perd par :

  • la démission adressée par écrit au Comité Directeur,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications,
  • la radiation automatique pour non paiement de la cotisation.

 

Article 7 – Sanctions disciplinaires  

Les sanctions disciplinaires applicables aux Adhérents sont choisies ou déterminées par le Comité Directeur parmi les mesures suivantes :

  1. avertissement,
  2. blâme,
  3. exclusion provisoire pour une durée fixée par le Comité Directeur : d’une durée maximale de 6 mois,
  4. radiation.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur dans les limites et conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Toute personne faisant l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et être convoquée devant le Comité Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. En cas de radiation, la personne peut interjeter appel devant l’Assemblée Générale.

 

Article 8 – Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’Association sont :

  • la tenue d’assemblées périodiques,
  • les conférences et démonstrations,
  • la mise en place d’actions de formation
  • des informations lors de journées portes ouvertes,
  • l’organisation d’évènements, de rencontres et de compétitions,
  • la conduite de projets en lien avec l’Activité,
  • le partage d’information concernant le Canyon par tout moyen de communication (par ex: Site WEB, Liste de diffusion, publication, etc.)

 

Titre 2 – Ressources

Article 9 – Les ressources

Les ressources annuelles de l’Association comprennent :

  • les cotisations, droits d’entrée et souscriptions de ses Adhérents,
  • les subventions de l’État, de l’Europe, des collectivités territoriales et des communes,
  • le revenu de ses biens,
  • les ressources créées à titre exceptionnel telles qu’autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur,
  • le produit des rétributions perçues pour services rendus par l’Association,
  • les produits des contrats de partenariats avec des sociétés privées ou publiques,
  • la vente de produits promotionnels, d’ouvrages et supports traitant de l’Activité et des Activités Rattachées.

Il sera tenu obligatoirement une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’Association, qui fera l’objet d’un compte rendu annuel à l’ensemble des Adhérents lors de l’Assemblée Générale.

 

Sur le plan financier et comptable :

Que la comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur ;

Si une comptabilité distincte, formant un chapitre de la comptabilité de l’association, est tenue pour certains établissements ;

Qu’il est justifié chaque année auprès du ministre chargé des sports de l’emploi des subventions reçues par l’association au cours de l’exercice écoulé.

 

Titre 4 – Administration

Article 10 – Comité Directeur

L’association est dirigée par un Comité Directeur élu par l’Assemblée Générale pour 2 ans renouvelables. Il est composé au minimum, des 5 membres qui auront obtenu le plus de voies, ainsi que des candidats ayant obtenu la majorité absolue.

La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale afin de préserver un égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes de l’association.

En cas de vacance de poste, le Comité Directeur en  place peut coopter un membre sous réserve de validation par la prochaine AG. Le mandat de ces personnes prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des personnes remplacées.

La qualité de membre du Comité Directeur se perd avec celle d’Adhérent Actif membre du Groupe Technique.

 

Article 11 – Bureau   

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, un Bureau qui se compose au minimum :

  • d’un Président,
  • d’un Trésorier,
  • d’un Secrétaire.

La validation de l’élection du Président est soumise au vote de l’AG.

Le Bureau peut être complété, pour les besoins de l’administration de l’Association par des postes de Président Adjoint (un seul poste possible) et/ou de Vice-présidents, par un Secrétaire Général (un seul poste possible) ainsi que par des Adjoints aux postes de Secrétaire et de Trésorier.

Les mandats du Bureau et du Président prennent fin avec celui du Comité Directeur.

La qualité de membre du Bureau se perd avec celle d’Adhérent Actif membre du Groupe Technique.

En cas de vacance du poste de Président, les fonctions du Président sont exercées provisoirement par son Adjoint s’il existe, ou à défaut par un membre  du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.

 

Article 12 – Fin de mandat anticipé  

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  1. L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande d’un tiers de ses Adhérents représentant le tiers des voix.
  2. Les deux tiers des Adhérents de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
  3. La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

 

Titre 5 – Fonctionnement

Article 13 – Fonctionnement du Comité Directeur

La réunion du Comité Directeur a lieu au moins trois fois par an. Elle est convoquée par le Président.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres au moins est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix au premier tour et, après nouvelle discussion à la majorité relative au deuxième tour. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Tout membre absent à trois séances consécutives sans excuse acceptée par le Comité Directeur sera considéré comme démissionnaire du Comité Directeur.  Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions exercées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président et du Trésorier.

 

Article 14 – Pouvoir du Comité Directeur  

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale ou au Groupe de Travail.

Il contrôle la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il approuve le budget annuel avant le début de chaque exercice.

Il participe à la prise de décisions concernant la bonne marche de l’association.

Il rédige le Règlement Intérieur avec le Groupe Technique et le soumet à l’approbation de l’assemblée Générale. Ce Règlement Intérieur est destiné à régler tous les points non prévus par les statuts.

Il peut créer toute commission, dont le fonctionnement est défini dans le Règlement Intérieur. Les directeurs de commissions rendront compte de leurs actions devant l’assemblée Générale.

Il anime le « Groupe de Travail » qui a vocation à donner un avis sur les différents dossiers et les projets conduits au sein de l’Association tout au long de l’année.

Il vérifie que la représentation des femmes est garantie au sein de la ou des instances dirigeantes en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre d’adhérents éligibles .

Il vérifie que ne peuvent être élues membres d’une instance dirigeante :

1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

3° Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

 

Article 15 – Fonction du Bureau  

Le Bureau assure la gestion quotidienne de l’Association et applique les décisions prises par le Comité Directeur et l’Assemblée Générale.

Le Président préside les Assemblées Générales, les  réunions du Comité Directeur et du Bureau. Il valide les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a notamment qualité pour représenter en justice l’Association, tant en demande qu’en défense.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement et recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale.

Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale, ce afin d’assurer la transparence de la gestion de l’Association. Cette obligation prend fin avec le mandat de membre du Comité Directeur des personnes concernés.

Les statuts prévoient que sont incompatibles avec le mandat de président de l’association les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l’association de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées.

Ils précisent que ces dispositions sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus mentionnés.

Les statuts instituent une commission de surveillance des opérations électorales chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l’élection du président et des instances dirigeantes, au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur

 

Article 16 – Élections et  Votes

Peut être élu au Comité Directeur tout Adhérent Actif membre du Groupe Technique, à jour de sa cotisation, jouissant de ses droits civiques et âgé  de 18 ans révolus au jour de l’élection.

Chaque Adhérent :

  • Adhérent: personne physique âgé d’au moins 18 ans
  • Structure adhérente: personne morale

Dispose d’une voix.

Le nombre de voix dont disposent les représentants des associations affiliées est déterminé notamment en fonction du nombre de licences délivrées, selon un barème à fixer.

Le vote par procuration est autorisé.

Le vote par correspondance est autorisé dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Toutes les précautions seront prises pour assurer le secret des votes à bulletin secret.

 

Article 17 – Assemblées Générales Ordinaires et extra ordinaires :

Les Assemblées Générales :

  • sont composées des représentants des associations sportives affiliées désignés, pour ceux qui sont élus par les assemblées générales des organismes régionaux et départementaux, selon le même mode de scrutin à tous les niveaux, départemental et régional .
  • comprennent tous les Adhérents de l’Association,
  • sont convoquées par le Bureau, – se réunissent au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elles se réunissent à chaque fois que la convocation est demandée par le Comité Directeur ou par un tiers des Adhérents de l’Assemblée Générale représentant le tiers des voix.

Les convocations sont envoyées au moins 3 semaines à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Cet ordre du jour est fixé par le Comité Directeur sauf si la convocation a été demandée par un tiers des adhérents de l’Assemblée Générale. Son bureau est celui du Comité Directeur

Quorum :  

A l’ouverture des AG : 50% des voix plus une doivent être représentées (sans minimum du nombre de participants ni du nombre de procurations).

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est reportée à un minima de 10 jours avec le même ordre du jour. Il peut alors valablement délibérer sans quorum minimum.


L’Assemblée Générale :

  • définit, oriente et contrôle la politique de l’Association,
  • entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’Association,
  • approuve les comptes de l’exercice clos (dans les 6 mois qui suivent la clôture),
  • vote le budget prévisionnel,
  • pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur,
  • délibère sur les questions portées à l’ordre du jour,
  • nomme les représentants de l’Association aux postes de correspondants des structures avec lesquelles elle collabore, est affiliée ou auprès desquelles elle siège.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à l’exception des votes de personne, à la majorité des Adhérents présents ou représentés.

Le scrutin secret peut être demandé par le Comité Directeur ou par un quart des Adhérents présents.

L’association adopte, sur proposition de l’instance dirigeante compétente, le règlement intérieur, le règlement disciplinaire, le règlement financier et le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage

L’association est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans .

Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

 

Article 18 – Projet, proposition et dossier

L’Association est un lieu ouvert d’accueil et de soutien de projets relatifs à la pratique de l’Activité ou des Activités Rattachées.

  1. Tout Adhérent peut présenter un projet en rapport  avec l’Activité ou les Activités Rattachées.
  2. Ce projet est soumis au Comité Directeur qui vérifie que celui-ci est bien conforme aux statuts et règlements de l’Association et qu’il ne porte pas préjudice à l’Association. Tout refus doit être justifié et motivé sur la base d’arguments objectifs généraux, applicables à l’ensemble des demandes.
  3. Les projets recevables sont soumis à la validation du Groupe Technique. Les études recevant une majorité d’avis favorables pourront utiliser la mention « Projet AFC » pendant leur mise en place. Il peut également être prévu des phases de consultation intermédiaire du Groupe Technique durant  le projet.
  4. La mention « Label AFC » viendra valider les projets qui auront recueillis une majorité d’avis favorables du Groupe technique à l’issue de la phase de mise en place.

Les projets ne réunissant pas cette majorité requise du Groupe Technique conservent néanmoins la possibilité:

  • de bénéficier des moyens de communication interne de l’AFC
  • de faire l’objet d’une éventuelle nouvelle présentation au Groupe Technique.

Tout projet (travaux, contributions, ou autres) doit faire l’objet,  dès sa mise en œuvre d’un accord entre l’AFC et le porteur de projet:

Cet accord précise qui est propriétaire des résultats du projet, et, à défaut d’accord, l’Association est réputée propriétaire des résultats.

En l’absence de demande particulière du porteur du projet, il est considéré que le projet est conduit dans le cadre de la contribution bénévole des Adhérents à l’Association.


Article 19 – Groupe Technique : le « GT »

Le Groupe Technique est ouvert à tout Adhérent à partir de 16 ans, sans critère de niveau technique.

Il est l’organe consultatif principal de l’Association.

L’adhésion en tant qu’Adhérent Actif  du Groupe Technique sous-entend :

  • l’acceptation de l’enregistrement de l’adresse mail des membres de ce groupe sur les listes de discussion « Groupe Technique » et de l’éventuel volume d’échanges de messages liés à cette liste ;
  • une participation active (fixée par le Comité Directeur) aux tâches gérées par le groupe.

L’absence de participation active entraîne le transfert vers les groupes et listes « Adhérent Simple » de l’Association (Sauf pour les Adhérents mineurs).

 

Article 20 – Représentation locale

Une possibilité de représentation locale ou « zonale » (ALC)(AxxC), départementale (ADC), régionale (ARC) de l’Association est possible et est définie par le Règlement Intérieur. Chacune de ces représentations locales doivent avoir des statuts et règlements conforme à ceux de l’AFC, dont notamment l’ouverture à tous les acteurs de l’Activité et des Activités Associées.

 

Article 21– Moyen de communication

L’Association s’autorise la possibilité d’utiliser tous les moyens envisageables de communication dès lors que ceux-ci permettent de répondre aux exigences :

  • de respect des règles définies par les statuts et règlements de l’Association ;
  • d’identification des personnes ;
  • de confidentialité des votes à bulletin secret.

Une participation à distance des Adhérents aux débats et aux votes est possible (Bureau, Comité Directeur, Assemblée Générale, Groupe Technique, Groupes de Travail…).

L’Association et les Adhérents concernés s’efforceront alors de mettre en place les canaux de communication qui permettront la participation du plus grand nombre. Toutefois l’Association ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des consignes ou d’un dysfonctionnement du réseau.

L’Association ne peut être tenue responsable en cas de non distribution des convocations par voie électronique  (adresse mail incorrecte, boîte pleine,…)

Les convocations aux réunions de Bureau ou du Comité Directeur font l’objet d’une demande d’accusé de réception.

Les Adhérents souhaitant recevoir les convocations par courrier sont tenus de souscrire une option d’adhésion spécifique prévus par le Règlement Intérieur.

Si des membres ont la possibilité de participer aux débats et au votes lors d’une réunion (AG, Bureau, GT, etc), tout en étant à distance, ils sont considérés comme présent à cette réunion.

 

Titre 6 – Modification des statuts – Dissolution

Article 22 – Assemblée Générale extraordinaire  

Si besoin est, ou sur une  demande exprimée par un tiers des Adhérents de l’Association et représentant le tiers des voix, le Président peut convoquer une  Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 17 des présents statuts.


Article 23 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition d’un tiers des Adhérents de l’assemblée Générale représentant le tiers des voix.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire (convoquée à cet effet) comprenant au moins un quart des Adhérents représentant la moitié des voix plus une. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

La convocation devra être envoyée au moins un mois à l’avance et devra indiquer l’ordre du jour et les modifications proposées.

 

Article 25 – Dissolution  

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemble Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Cette Assemblée Générale Extraordinaire se prononce dans les conditions prévues aux articles 17 et 21 des présents statuts.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un(e) ou des commissaires chargé(e)s de la liquidation des biens et/ou une (ou plusieurs) association(s) poursuivant(s) des buts similaires pour lui (leurs) transmettre les actifs nets.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi. En aucun cas, les Adhérents ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.


Article 26 – Déclarations officielles  

Le Président de l’Association effectuera les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement de l’administration Publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

les modifications apportées aux statuts;

les changements de dénomination de l’Association;

le transfert du siège social;

les changements survenus au sein du Comité Directeur et du Bureau.

Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l’association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au ministère chargé des sports.

 

Article 27 – Approbation des statuts

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés le 9 Janvier 2016 par l’assemblée générale extraordinaire de l’Association Française de Canyon.

 

Le Président                            La Trésorière                  La Secrétaire

Frédéric MARCHE          CHENE Myriam        Huguette REMY