AFC Canyon | Règlement intérieur de l’Association Française de Canyon
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Règlement intérieur de l’Association Française de Canyon

adopté par l’assemblée générale du 09/01/2016

 

Article 1 – Cooptation des nouveaux membres du comité directeur.

Tout adhérent de l’AFC peut, entre deux élections du comité directeur, demander son intégration au CD.

Le candidat doit être à jour de sa cotisation à l’AFC

Le candidat doit présenter sa demande au comité directeur par écrit.

Le conseil statut lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Il est agréé par le comité directeur statuant à la majorité de tous ses membres.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du comité directeur par courrier ou courrier électronique. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. L’exclusion d’un adhérent, comme indiqué à l’article 7 des statuts, peut être prononcée par le comité, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
  • la non-participation aux activités de l’association durant une saison
  • la non présentation d’une attestation assurance couvrant l’activité durant la période d’adhésion
  • le non respect de la charte canyon présentée sur le site afcanyon.fr
  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion dans les quinze jours par courrier remis en main propre à un membre du comité directeur.

La décision d’exclusion est adoptée par le comité directeur statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
  2. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Sanctions disciplinaires pour les membres du Comité Directeur

Les Statuts de l’association prévoit dans l’Article 7 que les sanctions disciplinaires s’appliquent aux adhérents et déterminés par le Comité Directeur. Les membres du Comité Directeur sont également adhérents de l’association. Ils sont donc astreints au même règlement intérieur que les adhérents.

De plus, les membres du Comité Directeur ont un devoir d’exemplarité et de respect envers les adhérents ou non-adhérents de l’association ainsi qu’envers les autres membres du Comité Directeur.

 

Si un membre du Comité Directeur agit directement ou indirectement en son nom ou celui de l’AFC sur quelques faits que ce soient qui soient de nature à nuire à l’image ou à la réputation de l’AFC, celui perdra immédiatement son statut de membre du Comité Directeur. Il sera préalablement convoqué ainsi que tous les membres du Comité directeur par courrier ou e-mail par le Président de l’AFC au moins 15 jours (samedi, dimanche et jours fériés inclus) avant son exclusion.

Si la personne concernée est le Président de l’AFC, il pourra être convoqué par deux membres du bureau (Secrétaire et Trésorier) selon les mêmes conditions.

 

Cette convocation précisera la date et le lieu de la convocation, la nature des faits reprochés, la date des faits ainsi que les témoins éventuels des faits. Si la personne concernée ne se présente pas à la convocation, elle sera exclue d’office du Comité Directeur et son exclusion de l’AFC sera prononcée par un vote à la majorité comme le prévoit les statuts de l’association.

 

Si les faits sont avérés lors de cette convocation, il pourra être exclu de l’AFC, comme tout adhérent. Cette exclusion de l’Association sera prononcée par la majorité du Comité Directeur par un vote à main levée (ou par voie de messagerie) comme le prévoit les statuts concernant les votes.

La personne concernée par cette convocation ne prend pas part au vote.

 

Plus généralement, ces mesures conservatrices visent à préserver l’AFC de toute dérive d’un membre du Comité Directeur qui profiterait de son statut pour commettre des actes immoraux.

Dès l’envoi de la convocation par le Président, les droits d’accès aux moyens informatiques du Comité Directeur lui sont suspendus. S’il est exclu, ces droits sont perdus et non opposables.

 

Article 4 – Assemblée générale – Modalités applicables aux votes

1 – Vote des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 30% des membres présents.

2 – Vote par procuration

Comme indiqué à l’article 16 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées dans ledit article (procuration).

3 – Vote à distance

Les membres du Comité Directeur peuvent voter à distance par courriel ou par téléphone.

 

Article 5 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres élus du comité directeur, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et ce, sur justifications. Les montants maximums de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc., peuvent figurer sur la feuille de frais disponible auprès du trésorier ou du trésorier adjoint. Il est possible de renoncer à ces remboursements et d’en faire don à l’AFC en vue de l’obtention de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI (déclaration en bas de la feuille de frais). Une déclaration de don sera fournie par le trésorier ou trésorier adjoint sur simple demande.

Article 6 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du comité directeur..

 

Article 7 – Les décisions du Comité Directeur

Les décisions du Comité Directeur sont prises à l’issue d’un débat de 14 jours ouvrables suivi d’un vote de 2 jours ouvrables.

 

Article 8 – Montant des cotisations et Assurances.

Les membres adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle de :

  • 16 euros par membre adhérent
  • 38 euros par structure adhérente

 

L’Association propose une assurance annuelle. Le Comité Directeur acte le montant de la cotisation ainsi que le montant de l’assurance. A défaut le membre adhérent doit présenter une attestation d’assurance couvrant l’activité de canyoning valable durant la période d’adhésion.

 

Le présent règlement a été adopté en Assemblée générale ordinaire du 9 janvier 2016.

 

Frédéric MARCHE – Président de l’AFC