AFC Canyon | Règlement intérieur de l’Association Française de Canyon
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Règlement intérieur de l’Association Française de Canyon

adopté par l’assemblée générale du 09/01/2016

 

Article 1 – Cooptation des nouveaux membres du comité directeur.

Tout adhérent de l’AFC peut, entre deux élections du comité directeur, demander son intégration au CD.

Le candidat doit être à jour de sa cotisation à l’AFC

Le candidat doit présenter sa demande au comité directeur par écrit.

Le conseil statut lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Il est agréé par le comité directeur statuant à la majorité de tous ses membres.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du comité directeur par courrier ou courrier électronique. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. L’exclusion d’un adhérent, comme indiqué à l’article 7 des statuts, peut être prononcée par le comité, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
  • la non-participation aux activités de l’association durant une saison
  • la non présentation d’une attestation assurance couvrant l’activité durant la période d’adhésion
  • le non respect de la charte canyon présentée sur le site afcanyon.fr
  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion dans le mois par courrier remis en main propre à un membre du comité directeur.

La décision d’exclusion est adoptée par le comité directeur statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
  2. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblée générale – Modalités applicables aux votes

1 – Vote des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 30% des membres présents.

2 – Vote par procuration

Comme indiqué à l’article 16 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées dans ledit article (procuration).

3 – Vote à distance

Les membres du Comité Directeur peuvent voter à distance par courriel ou par téléphone.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres élus du comité directeur, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et ce, sur justifications. Les montants maximums de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc., peuvent figurer sur la feuille de frais disponible auprès du trésorier ou du trésorier adjoint. Il est possible de renoncer à ces remboursements et d’en faire don à l’AFC en vue de l’obtention de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI (déclaration en bas de la feuille de frais). Une déclaration de don sera fournie par le trésorier ou trésorier adjoint sur simple demande.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du comité directeur..

 

Article 6 – Les décisions du Comité Directeur

Les décisions du Comité Directeur sont prises à l’issue d’un débat de 14 jours ouvrables suivi d’un vote de 2 jours ouvrables.

 

Article 7 – Montant des cotisations et Assurances.

Les membres adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle de :

  • 16 euros par membre adhérent
  • 38 euros par structure adhérente

 

L’Association propose une assurance annuelle. Le Comité Directeur acte le montant de la cotisation ainsi que le montant de l’assurance. A défaut le membre adhérent doit présenter une attestation d’assurance couvrant l’activité de canyoning valable durant la période d’adhésion.

 

Le présent règlement a été adopté en Assemblée générale ordinaire du 9 janvier 2016.

 

Frédéric MARCHE – Président de l’AFC